Entreprise de sécurité privée
RC Pro société de sécurité privée
Dès que vous employez des agents, votre responsabilité s’étend à leurs fautes en mission. L’autorisation d’exercice du CNAPS et une RC Pro couvrant vos salariés sont la condition d’accès aux marchés et aux contrats clients.
Salariés couverts, conforme CNAPS — devis gratuit et sans engagement
- fautes en mission couvertes
- Salariés
- autorisation d’exercice
- CNAPS
- attestation exigée
- Marchés
Pourquoi une société de sécurité a des enjeux à part
Gardiennage, surveillance, événementiel, télésurveillance : vous répondez des fautes commises par chacun de vos agents pendant leurs missions.
Une entreprise de sécurité privée engage sa responsabilité pour chaque intervention de ses agents : blessure d’un tiers, usage disproportionné de la force, vol non empêché sur un site gardé. Le dommage est souvent corporel et peut chiffrer très haut. La RC Pro de l’entreprise doit couvrir explicitement les fautes de vos salariés et de vos éventuels sous-traitants.
Une entreprise de sécurité privée ne peut fonctionner sans autorisation d’exercice délivrée par le CNAPS, et ses dirigeants sans agrément. Le respect des obligations — dont la couverture en responsabilité civile — conditionne cette autorisation et son maintien.
Ce que couvre la RC Pro d’une société de sécurité
- Fautes de vos agents salariés en mission
- Dommages corporels causés à des tiers
- Vol ou dégradation non empêchés sur un site gardé
- Défense de l’entreprise en cas de mise en cause
- Le transport de fonds sans garantie dédiée
- Les agents sans carte professionnelle valide
- Les activités non déclarées à l’autorisation
- La faute intentionnelle
Le point décisif pour une entreprise : le contrat doit nommer la couverture des préposés (vos salariés) pour les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. Une RC Pro pensée pour un indépendant ne couvre pas vos agents — vérifiez-le noir sur blanc.
Trois sinistres typiques en entreprise de sécurité
Un agent employé blesse un tiers lors d’une intervention musclée. La victime se retourne contre l’entreprise, civilement responsable de son préposé : la RC Pro société prend en charge l’indemnisation et la défense.
Un vol survient sur un site sous contrat de gardiennage. Le client invoque un manquement de l’équipe et réclame le préjudice : la responsabilité de l’entreprise est engagée.
Un appel d’offres exige une attestation de RC Pro couvrant les salariés avec un plafond minimum. Sans contrat conforme, l’entreprise est écartée : la couverture conditionne l’accès au marché.
Bien calibrer la RC Pro de son entreprise
- Salariés (préposés)
- La garantie à vérifier en priorité : les fautes de vos agents en mission doivent être couvertes.
- Plafond corporel
- Élevé : le dommage corporel est le sinistre le plus coûteux, à calibrer sur la taille des sites gardés.
- Activités déclarées
- Gardiennage, événementiel, télésurveillance : chaque activité doit figurer à l’autorisation et au contrat.
- Effectif
- Le nombre d’agents et la masse salariale servent de base au calcul de la prime.
Si vous faites appel à des agents en renfort ou sous-traitez une partie d’un contrat, précisez-le : certains contrats limitent la garantie aux seuls salariés déclarés. Mieux vaut le clarifier avant le sinistre.
Questions fréquentes sur la RC Pro d’une société de sécurité privée
Une RC Pro d’indépendant suffit-elle pour une société de sécurité ?
La RC Pro couvre-t-elle les fautes de mes agents ?
La RC Pro est-elle exigée par le CNAPS ?
Le transport de fonds est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’une société de sécurité ?
Pour aller plus loin
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Une RC Pro qui couvre vos agents, avec les plafonds et l’attestation exigés par vos marchés.